Utilisation des données personnelles collectées

Le GIP Maison Départementale de l’Habitat du Doubs s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Formulaires de contact

Lorsque vous nous envoyez un message via le formulaire de notre site, nous vous demandons les coordonnées nécessaires pour pouvoir vous répondre.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et :

• les objectifs du recueil des données sont clairement affichés sur le(s) formulaire(s),
• les données obligatoires ou facultatives sont clairement indiquées pour la gestion de votre demande,
• Le GIP Maison Départementale de l’Habitat du Doubs est le seul à avoir accès à ces données au moyen de la messagerie électronique,
  aucune donnée ne sera transmise à des tiers,
• les données sont conservées la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Cookies

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

Vos données personnelles ne seront utilisées que pour les usages pour lesquels vous nous les communiquez.
Elles ne seront pas transmises à des tiers.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous nous avez contacté depuis le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies.
Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité, ni les données anonymes des statistiques.
Ces actions seront réalisées dans les meilleurs délais, sous réserve de faisabilité technique.

Protection des données personnelles

Nous appliquons les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

Informations de contact (référent données personnelles)

GIP Maison Départementale de l’Habitat du Doubs
1 chemin de ronde du Fort Griffon, 25000 Besançon
03 81 68 37 68
rgpd@adat-doubs.fr